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26 02, 2016

Nouvelle loi bancaire marocaine : Création du statut d’établissement de paiement

By |février 26th, 2016|Africa, Governments, International, Paiements, Régulation|0 Comments

La loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, plus connue sous l’appellation de « loi bancaire » a été adoptée en novembre 2014 puis publiée dans la version arabe du Bulletin Officiel (n°6328) et la version française (n°6340) le 5 mars 2015. Retour sur une loi-pivot du nouveau paysage des établissements de [...]

17 02, 2016

DSP2: le défi de l’innovation et de la sécurité

By |février 17th, 2016|Acquisitions, Financial, FinTech, Governments, Non classifié(e), Paiements, Taxes|0 Comments

La DSP 2 ou nouvelle directive sur les services de paiement fait partie du paquet législatif adopté par la Commission européenne le 24 juillet 2013 et entré en vigueur en octobre 2015. La DSP 2 remplace… la DSP1 Pour rappel, la DSP 1, adoptée en 2007 pose de premières bases juridiques au lancement de systèmes [...]

3 12, 2015

Pourquoi une nouvelle Directive sur les Systèmes de Paiement ?

By |décembre 3rd, 2015|Paiements, Régulation|0 Comments

Jeudi 8 octobre, le Parlement Européen s’est réuni afin d’adopter la nouvelle Directive sur les Systèmes de Paiement (DSP2). Ce texte n’est autre que la révision de la première Directive sur les Systèmes de Paiement (DSP1), adoptée en 2007. Dans la droite lignée d’un marché commun des biens, des services, des capitaux et des personnes, [...]